foire aux questions

Notre mission

Chez Harmonya, nous nous sommes donné une mission, celle de vous fournir un mobilier chic, durable, abordable, en matériaux organiques non traités et ne contenant pas d’actifs cancérigènes.

Et pour cela, on propose un  label FSC, des bois de grade A ou B minimum sans équivalent. Gage de qualité, le label FSC garantit une provenance depuis une forêt exploitée durablement.

Nos tissus sont en oléfine, un tissu imperméable naturel qui nécessite jusqu’à 3 fois moins d’eau pour être produit comparé à du tissu en polyester.

On conçoit des meubles qui ont du style. On a parié sur un look chic et rétro à base de matériaux organiques (100%) résistants naturellement pour une intemporalité et une durabilité inégalée.

Notre histoire

La marque française Harmonya est créée en 2019 par deux passionnés. Le premier, un  lyonnais d’adoption mais campagnard dans l’âme et passionné par l’ébénisterie et la marqueterie. La seconde, une designer franco-balinaise qui a travaillé de longues années pour une entreprise multinationale. 

Notre entreprise est implantée en France en Haute-Loire depuis 2022 sur la commune de Langeac. Plusieurs projets d’achalandage sont en cours d’étude. 

Harmonya mobilier a propos

On fait tout ça pourquoi, déjà ?

L’industrie de l’ameublement ne fait pas exception. Ces dernières années, elle est un peu partie en vrille. 

Alors que le bois massif reste une valeur sûre et intemporelle, elle a choisi de rompre avec son exploitation pour le remplacer par des métaux pauvres, ou bien des essences de bois sélectionnés pour pousser rapidement et qui ne sont pas conseillés pour l’extérieur. 

Traités chimiquement, ces derniers proposent à long terme une résistance très faible. L’image de l’exploitation du bois massif s’en est dégradée au point où il est supplanté par une agriculture intensive ; forêts de pin, acacia, eucalyptus et teck de mauvaise facture, huile de palme, soja… 

Chez Harmonya, on a vite fait notre choix, celui de continuer à livrer de la qualité et faire vivre toute une filière et un secteur qui tend à devenir plus responsable.

Notre charte de qualité

Un savoir-faire unique

Chez Harmonya, chaque salon de jardin en bois est unique. Nos confrères sont des ébénistes accomplis, manient la marqueterie et sont capables de jouer avec des essences de bois exotiques pour créer des meubles qui vous ressemblent.

Nous concevons et vendons de façon directe et sans intermédiaire via à un modèle de vente en précommandes pour vous proposer des produits semi et sur-mesures en bois massif, réalisés par des artisans qualifiés au prix juste.

La fabrication des meubles suit un cahier des charge strict selon les règles de l’ébénisterie. Les assemblages traditionnels (tenons-mortaises) vous garantissent une longévité de votre salon de jardin.

Un Grade Supérieur A

Le teck, l’aluminium et l’eucalyptus sont les 3 matériaux de prédilection dans un environnement extérieur, soumis à l’humidité ou aux chocs de températures. Les bois tropicaux de teck et eucalyptus ont la faculté d’être imputrescibles. 

Nous ne sélectionnons que du bois fsc de grade supérieur A ou B, séché selon les normes internationales en four spécial. 

Le bois de teck : l’excellence à tous les niveaux

La couleur du teck varie selon ses origines mais surtout selon la partie de l’arbre dont il est issu. La partie interne est la plus durable. Un mobilier d’extérieur en teck grade A a une durée de vie minimum de 10 – 15 ans.

Alors qu’un teck Grade C provenant de la partie externe, n’a qu’une durée de vie minimum de 2 ans. Ce teck est présent chez de nombreuses enseignes de vente en ligne.

L’entre-deux est de Grade B. Ce bois dispose de couleurs moins homogènes dont l’apparition de noeuds, et reste de bonne facture pour une application en extérieur. 

Notre origine certifiée FSC

Nous sélectionnons des artisans méthodiquement et respectueux de l’environnement. Ceci afin de participer à l’endiguement des exploitations illégales de bois en Indonésie. En outre, chaque arbre coupé et chaque meuble monté par nos artisans dispose d’un numéro d’identification du lieu d’exploitation forestière pour certifier la provenance légale et éco-responsable.

Les arbres sont coupés à un stade de maturation avancée de 25 ans minimum, leur garantissant une densité et une résistance supérieure ainsi qu’une régénération et un respect du biotope. 

Votre meuble, sa couleur, son esthétisme ne vous convient pas?

Vous disposez de 14 jours étendu chez Harmonya à 30 jours pour vous rétracter. Nous organisons le retour de votre produit avec nos partenaires transporteurs.

Nous livrons en France métropolitaine uniquement (hors DOM TOM). Seule la participation aux frais de livraison diffère pour la Corse (et les îles) et des villes en altitude ou lieux difficiles d’accès.Pour la Corse, ajoutez 40 € TTC aux frais standard.

Une fois l’avis d’expédition reçu par email, vous allez recevoir sous 5 jours ouvrés un SMS de la part du prestataire vous notifiant que votre commande est disponible. Vous pouvez alors venir récupérer vos achats. Nous vous invitons à consulter les horaires d’ouverture du service de point de relais que vous avez choisi.

Une fois l’avis d’expédition reçu par email, le prestataire de transport vous contactera pour convenir de la date de la livraison. Il vous proposera 2 dates différentes. La livraison doit avoir lieu dans les 15 jours suivant la réception de l’avis d’expédition.

Pour le moment, nous ne proposons pas de retrait dans nos locaux.
Toutes vos marchandises seront livrées convenablement à votre domicile.

Si l’un de vos articles est volumineux et/ou lourd et que vous avez opté pour une livraison classique au pied du camion, veuillez demander de l’aide à une tierce personne de votre entourage pour vous aider à acheminer le colis jusqu’à l’endroit souhaité.

Dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés.
C’est pourquoi, il est impératif que vous vérifiez le colis et son contenu à sa réception avant de signer le bon de livraison.

Si vous remarquez une avarie, une livraison incomplète ou une erreur sur votre commande, refusez la livraison et notez toutes vos réserves sur le bon de livraison en donnant des explications détaillées.

Vous devez savoir que le livreur ne peut pas vous empêcher d’ouvrir et vérifier votre colis.

S’il ne vous en laisse pas le temps, veuillez émettre des réserves expresses sur le bon de livraison, une condition obligatoire pour émettre toute réclamation pour un produit reçu en mauvais état dû au transport.

Si vous refusez la livraison, veuillez prendre des photos du ou des colis afin de nous aider à accélérer le processus de rétractation et de remboursement.

Lorsque vous passez votre commande, nous proposons de renseigner une adresse de facturation et une adresse de livraison différente pour vous permettre d’être livrée à votre travail ou au domicile d’un ami.

HARMONYA ne sera pas tenue responsable en cas d’échec de livraison, si le client a été absent au moment de la livraison, s’il a effectué un changement d’adresse récemment, ou s’il a indiqué une adresse erronée ou incomplète.
  • Vérifiez que vous avez communiqué à l’expéditeur vos coordonnées exactes et complètes.
  • Vérifiez que votre nom (communiqué lors de la passation de commande) figure bien sur votre boîte aux lettres et/ou sonnette et/ou interphone.
  • En cas de livraison manquée, vous trouverez un avis de passage constatant un échec de livraison dans votre boîte aux lettres ou sur votre porte. Un second passage peut vous être facturé.Votre transporteur vous contactera bientôt pour organiser une seconde tentative de livraison (sauf zones difficiles d’accès). La seconde livraison doit avoir lieu obligatoirement dans les 15 prochains jours.
  • Dans le cas où le colis est retourné pour le motif qui vous est imputable (colis non réclamé, adresse incorrecte ou incomplète), vous devrez vous acquitter de nouveaux frais de livraison avant toute réexpédition du colis.Détails des tarifs de livraison pour un second passage (en cas d’échec du premier passage) : 10,40 € par envoi de 0 à 30 kg de marchandises. 19,30 € par envoi de 30 à 100 kg de marchandises. 31,10 € par envoi au-delà de 100 kg de marchandises.

Nos frais d’expédition en France métropolitaine seront calculés en fonction du montant total des produits achetés composants votre commande (panier d’achat).

*Ces frais de port sont uniquement valables pour la France Métropolitaine (hors Corse, îles ou lieux difficiles d’accès). Les frais de port ne sont pas réduits si un article est en promotion.
Montant total de la commande TTCLivraison standardLivraison premium (optionnelle)
0 € > 30 €6 €Non disponible
31 > 60 €15 €Non disponible
61 € > 120 €20 €Non disponible
120 € > 220 €30 €Non disponible
220 € > 300 €40 €+ 23 €
301 € > 1200 €60 €+ 23 €
1200 € et plusGRATUIT+ 23 €

Comment fixons-nous nos frais de livraison ?

Chez Harmonya, on cherche toujours à abaisser nos frais de livraison, c’est ce qui vous incite à acheter chez nous alors on met en concurrence fréquemment plusieurs de nos transporteurs pour trouver le meilleur service au meilleur prix.

Nos frais d’envoi en France Métropolitaine sont fixés en fonction de l’adresse de livraison indiquée, du poids mais aussi du volume total de votre commande. Plus la quantité d’articles sélectionnés sera élevée, plus les frais d’envoi seront élevés.

Pour la Corse ou les zones difficiles d’accès comme les îles, des frais additionnels s’ajoutent. Il faut tenir en compte que les frais d’envoi dans ces zones dites “difficiles d’accès” varient en fonction du poids mais surtout du volume des articles commandés, même si l’adresse de livraison est la même. Aussi, sur deux articles qui auraient le même poids, vous pouvez avoir des tarifs de livraison différents selon le volume.

Le service de montage est un service optionnel proposé uniquement sur demande du client. Ce service est disponible uniquement si vous choisissez la livraison en premium, c’est-à-dire la livraison à domicile jusqu’à l’endroit souhaité. Attention : l’escalier doit être suffisamment large pour permettre le déplacement des meubles.

Le service de montage comprend l’assemblage à domicile de vos meubles. Ce service n’est disponible qu’en France métropolitaine (Corse exclue). Le service comprend le retrait de l’emballage (le démontage et l’élimination des vieux meubles ne sont pas inclus). Ce n’est qu’à la demande du client, que l’emballage peut être éliminé par le transporteur lors du montage.

Toutefois, nous vous recommandons de conserver l’emballage car des frais d’emballage ou autres éléments (notices, visserie, etc) peuvent être minorés à un remboursement en cas de retour non complet. Si l’acheteur souhaite retourner les meubles, tous les produits doivent être préalablement démontés, emballés dans le carton original et préparés pour la reprise sur le trottoir.

Le service n’est pas disponible pour les livraisons ultérieures de produits qui n’étaient pas en stock au moment de la première livraison ou pour les réclamations de garantie. Le service de montage à domicile ne peut pas être remboursé. Étant donné que ce service supplémentaire doit être planifié avec nos partenaires extérieurs, le délai de livraison peut être prolongé jusqu’à 2 semaines.

Avant d’ajouter un produit au panier, vérifiez le délai de livraison indiqué sur les fiches produits des articles commandés. Ce délai est également affiché lors du récapitulatif de votre commande.

Nous envoyons tous vos articles en une seule expédition. Le délai d’expédition de votre commande est donc fixé selon le délai le plus long de l’un des articles choisis.

Acheter des meubles de qualité de manière sereine : Oui c’est possible.

Chez Harmonya, on vérifie tous nos articles avant qu’ils soient expédiés.Mais il se peut que votre colis soit endommagé lors du transport ou qu’un problème de conception ayant échappé à notre contrôle apparaisse.

Nous faisons de notre mieux pour satisfaire tous nos clients. Sachez que vous disposez de 14 jours étendu à 30 jours de réflexion pour nous renvoyer un meuble et cela pour n’importe quel motif ! Au-delà des 30 jours de réflexion, nos meubles restent garantis contre tous vices cachés pour une durée légale de 2 ans à compter de la date de réception.
IMPORTANT ; Il est important de toujours respecter la procédure de livraison détaillée dans la rubrique “Procédure et politique de livraison”.

Nous vous demandons de bien respecter la procédure lors de la livraison qui consiste à vérifier votre commande à la réception du colis et à noter toutes vos réserves sur le bon de commande. Vous devez savoir que le livreur ne peut pas vous empêcher d’ouvrir et vérifier votre colis.

  • En cas de dommage important constaté sur votre colis et son contenu; Vous devez refuser la livraison et noter les avaries constatées sur le bon de livraison. Contactez notre service client sous 48h pour que nous puissions agir contre le transporteur, nous disposons d’une assurance tout risque, nous procéderons ainsi à votre remboursement plus rapidement.
  • Si vous avez un doute sur l’état du colis et de son contenu, notez vos réserves sur le Bon de livraison en apportant le plus de précisions possibles, afin d’obtenir un remboursement ou un remplacement d’articles ou composants selon les stocks disponibles.

Comment retourner un colis qui a été livré à votre domicile ?

Préparez le retour de votre produit en remplissant le formulaire suivant : déclarer un SAV.
Il est important que vous remplissiez le formulaire de rétractation précédent. En cas d’avarie sur le produit, pour recevoir les pièces neuves ou être remboursé au plus vite, l’acheteur devra également transmettre par email ou par whatsapp les photos des pièces/articles endommagés.

Si l’article a été déballé et/ou monté, le produit ainsi que tous ses accessoires (composants, visserie, notice de montage,…) doivent être démontés au préalable et retournés dans leur(s) carton(s) d’origine non abîmé(s).

Nous analyserons votre dossier de réclamation dans les plus brefs délais et nous vous recontacterons sous peu !
Sous réserve de stock disponible, nous nous réservons le droit de vous faire parvenir les pièces défaillantes (généralement pour tout ce qui est accessoires), ou d’organiser un échange du ou des article(s) concerné(s), ou de procéder à un remboursement.

Nous ferons appel à une société de livraison pour récupérer les produits. Il se peut également que nous vous demandions de renvoyer vous-même les petits articles par l’intermédiaire d’une société de transport de colis par voie postale.

Comment retourner un petit article ou un produit en click-and-collect ou voix postale ?

Si l’article que vous souhaitez retourner fait moins de 30 kg, le retour de votre article par voie postale se fera en “click and collect” avec mondial relay dans le point de relais de votre choix.

Préparez également le retour de votre produit en remplissant le formulaire précédent : déclarer un SAV. Une fois votre dossier de réclamation accepté, recevez votre étiquette (valable pendant 15 jours).
Collez l’étiquette sur votre colis à retourner.
Déposez votre colis dans l’un des points de collecte proposés près de chez vous.

*Les détails concernant les conditions de garantie peuvent être trouvés dans nos Conditions Générales de Vente.

La garantie porte sur les vices cachés qui n’auraient pas été à la connaissance du client à réception de la commande.
Résumé des conditions de garantie :

Nous veillons à contrôler nos marchandises avant l’envoi mais il se peut que certains défauts de conception échappent à notre contrôle. Notre équipe regardera tous les éléments qui lui seront transmis par le client et cherchera toujours à être juste et à vous satisfaire.
Les différences de couleur, les irrégularités dans la texture du bois, et/ou les fêlures ne rendant pas le meuble impropre à l’utilisation doivent être acceptées par l’acheteur après les 30 jours de délai de réflexion.

Conservez votre facture d’achat émise par email (utile pour retrouver votre commande passée).

40 € si le montant des articles retournés est inférieur à 400 €.

60 € si le montant des articles retournés est situé entre 400 € et 1000 €.

110 € si le montant des articles retournés est supérieur à 1000 €.

Nous procéderons à un remboursement de votre commande (et frais de livraison) dans le cas : – d’une rétractation sous 30 jours. – si votre commande présente un vice dans sa conception le rendant impropre à l’utilisation et que nous ne disposons pas d’article ou de pièces détachées de rechange. Sauf mention particulière et erreur de notre part, seuls les frais de retour seront à la charge du client. Une décote peut s’appliquer sur le remboursement dans les cas suivants ;
  • le produit présente un dommage non signalé sur le bon de commande et qui ne semble pas être lié à un problème de conception/fabrication,
  • le produit nous serait renvoyé sans ses emballages et/ou accessoires d’origine,
  • le produit est rendu non démonté,
  • le produit présente des signes d’utilisation le rendant impropre à la revente en tant que produit neuf,
  • le produit a été endommagé du fait d’une mauvaise utilisation de l’acheteur,
  • le produit a subi une modification (exemples : ponçage, peinture, lasure, etc).
Commandes
La Pré-commande, comment ça marche?

Un produit ou une finition que vous souhaitez commander est indisponible ou en rupture de stock ? Précommandez-le dès maintenant. Le paiement est différé et on vous réserve le produit sans engagement. On vous tient informé par mail lorsque le produit est disponible dans nos entrepôts.

Une fois le produit disponible dans nos entrepôts, le produit vous est réservé pendant 15 jours. Il vous suffit alors de procéder au paiement par virement bancaire pour valider votre commande avant la fin du temps imparti. Une fois le temps écoulé, on considère que vous avez changé d’avis et que vous n’êtes plus prioritaire sur le produit.

Comment suivre ma commande?

Pour connaître le statut de votre commande, connectez-vous à votre compte client et cliquez sur la rubrique “MES COMMANDES”.

  • Le Statut “Attente” vous indique que votre commande est en attente d’un choix de moyen de paiement.
  • Le Statut “En attente” signifie que votre paiement différé (chèque ou virement) est en attente de réception. Les chèques sont mis à l’encaissement à réception. Les virements ne sont pas immédiats, ils peuvent prendre jusqu’à 2 jours ouvrés selon votre banque.
    Si le Client opte pour cette solution de paiement, le délai de livraison indiqué sur la fiche produit sera allongé d’une durée maximale de 10 jours à compter du jour de l’encaissement.
  • Le Statut “En cours” signifie que votre paiement est confirmé. Votre commande est encore en traitement dans nos entrepôts et attend d’être ramassée par nos partenaires de transport. Vous recevrez un avis d’expédition par mail dès que nous l’aurons remis à nos partenaires de transport.
    Vous ne recevez pas l’email? Vérifiez que vous avez toujours accès à l’email que vous avez enregistré lorsque vous avez passé commande.
  • Le statut “Terminé” indique que votre paiement a réussi et que votre commande a déjà été exécutée, livrée.
  • En suspens : Lorsqu’une commande reçoit ce statut, le stock a été réduit mais vous devez confirmer le paiement.
  • Annulée : La commande est annulée manuellement soit par l’administrateur, soit par le client. Aucune autre action n’est nécessaire.
  • Remboursé : Commande remboursée.

Vous avez reçu par email l’avis d’expédition de votre commande ; Nos transporteurs prendront contact sous peu de temps avec vous pour organiser la réception de votre commande.

Comment annuler sa commande ?

Vous avez changé d’avis ou fait une erreur sur votre commande ? (adresse incorrecte ou mauvais article)

Si vous n’avez pas encore reçu l’avis d’expédition de votre commande, contactez-nous au plus vite.
Si vous avez déjà reçu l’avis d’expédition :
– Si c’est une erreur concernant les coordonnées (adresse postale etc), contactez-nous au plus vite.
– S’il s’agit d’une erreur dans votre commande (mauvais produit ou quantité), il vous faudra refuser la livraison de votre commande et indiquer vos réserves sur le bon de livraison.

Si l’erreur et le changement d’avis ne concerne qu’une part de la commande, acceptez la livraison et indiquez vos réserves en cas d’erreur sur la commande. Pour retourner les articles concernés, vous pouvez vous référez à notre procédure de retour et échanges.

S’il s’agit d’une erreur de votre part, Harmonya ne sera pas tenue responsable. Des frais de retour vous seront facturés.

Vous pouvez accéder à la rubrique “Mes Adresses” en vous connectant sur notre site internet pour vérifier l’adresse indiquée précédemment.

Si vous modifiez l’adresse de livraison sur votre espace client, elle ne sera prise en compte que pour vos prochaines commandes. Si vous n’avez pas encore reçu l’avis d’expédition de votre commande, contactez-nous au plus vite. Si besoin, nous modifierons vos coordonnées avec le transporteur. Le montant de 3,8€ pour traitement de dossier (modification de coordonnées) peut vous être réclamé. Si vous avez déjà reçu l’avis d’expédition, contactez directement et au plus vite le transporteur pour déclarer le changement d’adresse.

Vous avez des questions relatives à votre commande?  N’hésitez pas à nous contacter via la rubrique Contact. Le site internet Harmonya Mobilier vous offre les moyens de paiement décrits ci-dessous :
 
CARTE DE CRÉDIT

Le site internet Harmonya accepte les paiements par carte bleue, VISA, MasterCard ou American Express. Le paiement par carte bancaire est 100% sécurisé par le Crédit agricole. Lors de la commande, le client doit fournir les détails de la carte, qui seront stockés directement sur la passerelle sécurisée Up2pay tout au long du processus d'achat. Harmonya Mobilier ne stocke donc pas les informations relatives aux cartes de crédit.

CARTE DE CRÉDIT EN PLUSIEURS FOIS SANS FRAIS

Harmonya offre également la possibilité de payer en 2, 3 ou 4 mensualités avec la solution Klarna. Comme pour un paiement classique, c’est une fois le paiement effectué, que votre commande est validée. Le premier débit est immédiat (soit un tiers ou un quart du paiement). Le second débit est programmé 30 jours après. Le troisième débit, 60 jours après et le quatrième 90 jours suivant votre achat.

VIREMENT BANCAIRE

Vous pouvez régler le montant total de votre commande par virement bancaire. La validation de votre commande s'effectue à la réception du virement. Les coordonnées bancaires de la société SARL MAISON propriétaire de la marque HARMONYA vous seront communiquées au moment où vous choisissez "Virement bancaire" lors du passage de votre commande.

J’ai effectué mon virement il y a plusieurs jours mais je ne reçois pas l’avis d’expédition ?

Certaines banques peuvent prendre 1-2 jours ouvrables pour rendre le virement effectif. Et il faut à ce virement au moins 24 heures avant d'apparaître dans notre système.

CHÈQUE BANCAIRE

Comme pour le virement bancaire, la validation de votre commande s’effectue à réception du chèque. L’expédition de votre commande s’effectue après encaissement du chèque et le contrôle du chèque par notre banque.

L’adresse et l’ordre du chèque vous sont indiqués lors du passage de votre commande après avoir choisi l’option “Virement bancaire”.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions de vente ») s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.harmonya-mobilier.fr (ci-après le « Site Internet ») et en direct à la société SARL MAISON SIMON (ci-après dénommée « MAISON SIMON ») au capital social de 7000 €, dont le siège social est situé à Lyon (69), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon (69), sous le numéro B 910 438 654. Le Site Internet édité par MAISON SIMON lui permet de proposer la vente de mobilier (« Produit » ou « Produits ») à des internautes navigants sur le Site Internet (ci-après le « Client » ou « Clients » ).

Article 0 – Champ d’application, opposabilité et durée des CGV 
Article 1 – Communication
Article 2 – Objet
Article 3 – Produits
Article 4 – Prix
Article 5 – Commande et Précommande
Article 6 – Modalités de paiement
Article 7 – Livraison
Article 8 – Politique de retour et Droit de rétractation
Article 9 – Garanties légales
Article 10 – Données personnelles
Article 11 – Législation application et tribunal compétent.

Article 0 – Champ d’application, opposabilité et durée des CGV 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande. En ce sens, le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans lesdites conditions, à l’exclusion de toutes autres, notamment celles applicables pour les ventes réalisées directement dans les magasins.

Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque desdites clauses.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatisés du Vendeur ou de ses prestataires techniques constituent la preuve de l’ensemble de la transaction passée entre le Vendeur et le Client. Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Ces modifications n’impacteront pas les commandes déjà passées, lesquelles demeurent régies par les Conditions Générales de Vente dans leur version existante au moment de la validation de la commande. Le Client est donc invité à lire attentivement les CGV avant chaque nouvelle commande afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Article 1 – Communication
Toutes les notifications et/ou communications entre les utilisateurs du Site Internet et la société MAISON SIMON seront considérées comme effectives, à toutes fins, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens énumérés ci-dessous:

  • Formulaire de contact – Rubrique “Service client” présente sur ce site
  • Téléphone – Rubrique “Service client” présente sur ce site
  • Par email à l’adresse suivante : contact@harmonya-mobilier.fr

Article 2 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MAISON SIMON et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site Internet.

Toute prise de Commande ou Précommande au titre d’un Produit figurant au sein de la boutique en ligne du Site Internet implique une consultation préalable des présentes conditions de vente et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où celui-ci souhaite commander en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du Site Internet.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans et ne pas être sous tutelle, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions de ventes.

MAISON SIMON se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment ces présentes conditions de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’expérience de l’utilisateur. En cas de modification, les conditions de vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées.

Article 3 – Produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, MAISON SIMON affiche sur le Site Internet les Produits à vendre, leurs prix et leurs principales caractéristiques techniques de manière lisible et compréhensible. Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de Commande ou Précommande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite acheter.

Les Produits et les offres promotionnelles, présents sur le Site Internet par MAISON SIMON ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité.

La disponibilité de chaque Produit est indiquée dans sa fiche correspondante sur le Site Internet.

Les photographies et textes illustrant les Produits n’ont qu’une valeur indicative, n’engagent en rien le Vendeur et sont donc à caractères non contractuels.

La vente des produits présentés sur le Site Internet est destinée à tous les acheteurs résidents sur le territoire de la France Métropolitaine.

Article 4 – Prix

Prix des produits :

Les prix figurant sur le Site Internet sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et ne sont valables qu’à la date de la validation de la Commande ou de la Précommande par le Client.

Les prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de livraison qui restent à la charge du Client et qui sont indiqués avant la validation de la Commande ou de la Précommande.

MAISON SIMON se réserve le droit de modifier ses prix, sans préavis, à tout moment, étant entendu que la facturation des Produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au jour de l’enregistrement de la Commande ou de la Précommande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande ou de la Précommande. Tout changement du taux applicable de la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits figurant sur le Site Internet.

Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

Participation aux frais d’envoi :

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions de Vente, les frais de livraison sont toujours à la charge du Client. Les frais de livraison sont réglés par le Client au même moment que l’achat des marchandises.

Le Client dispose d’une information indicative sur le prix de la livraison associée à son produit lors de sa mise au panier. Le prix global de la livraison correspondant à la totalité des produits composant sa commande, est recalculé après validation du panier et avant l’étape de paiement en ligne. Le montant total des frais de livraison de la commande est repris dans le récapitulatif de commande et sur la facture. 

Toute commande livrée donne lieu à facturation des frais de livraison. Ces frais sont fixés en fonction de l’encombrement et du poids de la totalité des produits à livrer pour la même commande.

Eco-participation :

Lors de l’achat d’un produit neuf, une contribution environnementale (« éco-participation ») est facturée au Client,conformément à la réglementation en vigueur. Elle sert à financer la mise en place d’un réseau de valorisation des produits usagés par la réutilisation, le recyclage ou la valorisation énergétique. Son montant varie selon le produit et le type de traitement qu’il nécessite. Si la réglementation l’impose, son montant est indiqué sur chaque fiche produit, séparément du prix du produit.

Agréments et numéros d’identifiants uniques

Le Vendeur est enregistré auprès des éco-organismes sous les numéros suivants. Ces numéros garantissent que le Vendeur, en adhérant à ces éco-organismes, est en conformité avec les obligations règlementaires qui lui incombent.

– Emballages : Citeo / IDU:FR406534_01WWCA

– Eléments d’ameublement : Ecomaison / IDU:FR406534_10ZAVS

Article 5 – Commande et Précommande 

L’acheteur a la possibilité de créer un compte client via la rubrique “Mon Compte”, afin de faciliter ses achats et le suivi de l’état de ses future(s) Commande(s) ou Précommande(s). Pour se faire, il doit obligatoirement saisir certaines coordonnées personnelles (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Email, etc).

Le Client, qui souhaite acheter un Produit, doit obligatoirement :

  • sélectionner le ou les Produits qu’il souhaite commander.
  • vérifier dûment le contenu de la sélection, vérifier le contenu de son panier  tout en gardant la possibilité de supprimer le ou les produit(s) sélectionné(s)
  • s’identifier s’il dispose déjà d’un compte client, ou remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera une liste d’informations demandées (informations obligatoires : nom, prénom, e-mail, adresse, téléphone, mot de passe).
  • vérifier dûment le Récapitulatif du bon de commande qui précise le prix global, la quantité, les références et une description des Produits vendus ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues (voir l’Article 6) ;
  • valider sa Commande ou Précommande en cliquant sur le bouton “Payer ma commande”.

Toute Commande ou Précommande est passée auprès de la société MAISON SIMON par le Client lorsqu’il clique sur le bouton “Payer ma commande”.

A cet effet, la confirmation de la Commande ou de la Précommande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La confirmation de la Commande ou Précommande implique l’acceptation par le Client des Conditions de Vente (CGV) et des caractéristiques essentielles des Produits.

La confirmation de la Commande ou Précommande implique que le Client accepte que MAISON SIMON le contacte par courrier électronique afin de confirmer le contenu de sa commande, ou de l’informer de tous les problèmes liés à la prise en compte de sa commande, notamment l’échec d’un paiement. Aussi, dès l’enregistrement de la Commande ou Précommande, un email de confirmation récapitulant celle-ci  (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au Client par MAISON SIMON.

En cas de Précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des acomptes ni des arrhes, au sens de l’article L114-1 du Code de la Consommation.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité du Produit du fait des fournisseurs après la validation d’une Commande ou d’une Précommande, le Client serait prévenu par e-mail dans les plus brefs délais et pourrait librement attendre le réapprovisionnement, échanger, demander l’annulation et le remboursement intégrale de sa Commande ou Précommande.

Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la Commande ou de la Précommande.

Les factures sont remises au client par email au jour de la livraison.

Le Client peut avoir accès à sa facture ou obtenir des renseignements sur une commande à tout moment en se connectant à son compte client. Il lui suffit de se rendre dans la rubrique <mon compte> puis dans la rubrique <mes commandes> du Site Internet.

Article 6 – Modalités de paiement

6.1 – Les moyens de paiement

Une Commande ou Précommande peut être réglée par carte bancaire émise par une banque domiciliée en France ou par chèque bancaire tiré sur une banque domiciliée en France.

Les paiements par Paypal, Google Pay ou Apple Pay sont acceptés.

Les chèques sont mis à l’encaissement à réception. Si le Client opte pour cette solution de paiement, le délai de livraison indiqué sur la fiche produit sera allongé d’une durée maximale de 10 jours à compter du jour de l’encaissement.

Pour le paiement par carte bleue, le Client accède à un espace de paiement sécurisé mis à la disposition de la société Stripe, laquelle assure la sécurité du paiement et l’enregistrement de l’ordre du paiement. Les cartes bancaires acceptées sont les cartes Visa, Mastercard et American Express. MAISON SIMON se réserve le droit de refuser les cartes bancaires étrangères.

MAISON SIMON recommande à ses Clients de lire les CGU de la société Stripe France, filiale du groupe Stripe INC. Aussi, le Client reconnaît expressément en acceptant ces Conditions de vente que la communication de son numéro de carte bancaire à MAISON SIMON par le biais de la société Stripe France vaut autorisation de débit de son compte jusqu’à la limite du montant des produits commandés.

6.2 – Défaut de paiement

MAISON SIMON se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande ou Pré-commande et toute livraison d’un Client en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Conformément à la loi du 13 mars 2000, la confirmation de la Commande ou Pré-commande vaudra signature électronique. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MAISON SIMON dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes, des Précommandes et des paiements intervenus entre les deux parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

6.3 – Réserve de Propriété

Conformément à la Loi 80-335 du 12 mai 1980, les Produits livrés restent la propriété de la société MAISON SIMON jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des marchandises.

Article 7 – Livraison

7.1 – Conditions de livraison

Les Commandes ou Précommandes peuvent être livrées en France Métropolitaine, à Monaco et en Corse (sous condition).

La livraison par transporteur se fait à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Ce choix est indiqué par le Client au moment de passer la commande et ne peut être modifié par la suite.

Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés, mandatés par MAISON SIMON. Lors du remplissage de la fiche d’identification, le Client doit obligatoirement communiquer un numéro de téléphone auquel il reste joignable en cas de besoin pour la livraison.

7.2 – Modes de livraison

Lors de la passation de Commande ou Précommande, le Client a le choix entre :

  • La livraison dans le lieu de son choix ;

Le Transporteur contactera le Client pour décider d’une date et d’une plage horaire. La livraison devra intervenir dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à compter de la mise à disposition des marchandises au Transporteur. Le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le Client serait absent, tous les frais liés à l’organisation d’une nouvelle livraison seront à la charge du Client.

Lorsque l’accès au lieu de livraison ne présente pas les conditions de sécurité et d’accessibilité normales et visuelles (exiguïté, etc…), les marchandises pourront être reconduites par le Transporteur dans un dépôt. Un autre mode de livraison pourra alors être convenu, aux frais du Client.

Aussi, MAISON SIMON recommande expressément au Client de vérifier les conditions de sécurité et d’accessibilité pour ce qui concerne les entrées carrossables. Si le Client doute du bon déroulement de la livraison, il doit en faire part au Transporteur, qui fera ses meilleurs efforts pour trouver une solution plus adaptée.

  • La livraison “click and collect” dans une agence relai de son choix.

Le Client sera informé par le Point de Retrait de la réception des marchandises. A compter de l’instant où le Client est informé, les marchandises seront mises à disposition dans un délai de 15 (quinze) jours. En cas d’absence de retirement des marchandises dans ce délai, le Point de retrait se réserve le droit de facturer d’éventuels frais de garde, stockage, manutention, transport, immobilisation d’espace au Client.

7.3 – Retard

La date de livraison est indiquée au moment de la passation de commande par le Client. En cas de décalage de la livraison de plus de 15 jours, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Le Client aura alors le choix entre :

  • annuler sa commande et se voir rembourser la ou les sommes déjà versées ;
  • conserver sa commande.

Si le Client n’émet de réponse dans un délai de 15 jours, MAISON SIMON considérera la commande comme conservée.

Dans le cas où plusieurs articles sont commandés en même temps et ont une date de livraison différente, MAISON SIMON se réserve la possibilité :

  • de livrer la commande en plusieurs fois,
  • de livrer intégralement la commande. Dans ce cas précis, la date limite de la livraison sera celle qui sera la plus éloignée.

La livraison devra intervenir dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à compter de la mise à disposition des marchandises au Transporteur.

Dans le cas où le Transporteur subit un retard trop important pour des raisons indépendantes de sa volonté, alors le Transporteur fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison avec le Client.

Le Transporteur prendra alors en charge tous les frais occasionnés liés à l’organisation d’une nouvelle livraison.

MAISON SIMON recommande au Client de veiller à ce que le lieu de livraison présente les conditions de sécurité et visuelles (veiller aux entrées carrossables, à l’exiguïté, etc…). Si le Client a un doute sur la capacité du Transporteur à livrer la ou les marchandises concernées, il doit en faire part expressément au Transporteur.

Dans le cas contraire où le Transporteur est dans l’incapacité de livrer les marchandises, celles-ci pourront être reconduites par le Transporteur dans un dépôt. Un autre mode de livraison pourra alors être convenu, aux frais du Client. Un devis pourra être proposé au Client par le Transporteur pour effectuer cette prestation complémentaire.

7.4 – Dommages liés au transport – Défaut de conformité à la livraison

Tous les Produits commandés ou pré-commandés sont présumés expédiés et réceptionnés en bon état.

Le Client ou le destinataire du ou des colis est tenu de vérifier impérativement la marchandise au moment de son retirement.

Le Client doit refuser catégoriquement toute marchandise s’il constate une quelconque avarie (hors défaut de fabrication). Le Transporteur ne peut refuser le contrôle de la marchandise, tant intérieur qu’extérieur. Si le Client constate une avarie ou une erreur sur la quantité, il doit obligatoirement annoter sur le bon de livraison : “meuble cassé” ou “meubles cassés”, et toutes autres réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des marchandises reçues, afin de permettre à MAISON SIMON d’exercer son droit de recours. Le Client doit faire des réserves précises et explicites sur le bon de livraison, et si possible prendre des photos.

Le Client dispose d’un délai de trois 3 (trois) jours (jours fériés non compris) à compter de la date de retirement pour envoyer au Transporteur une protestation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception.

Une réserve générale notamment “sous réserve de déballage” ne sera pas suffisante et ne pourra suffire à prouver que le bien était abîmé à la livraison ou que la Commande ou Précommande n’a pas été livrée complète.

Le Client est tenu de signaler ses réserves à MAISON SIMON par courrier électronique, sous un délai de 3 (trois) jours (jours fériés non compris) à compter de la date de retirement.

Article 8 – Politique de retour et rétractation

8.1.   DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours étendu à 30 (trente) jours pour exercer son droit de rétractation s’il le désire, à compter du retirement de(s) marchandise(s), sans avoir à justifier sa décision et sans encourir d’autres coûts (à l’exception, le cas échéant, des frais de retour) que ceux prévus à l’article 107.2 et 108 du RD1/2007, du 16 Novembre par lequel le texte en référence à la Loi générale de la défense des consommateurs et des utilisateurs est approuvé.

Dans le cas d’une Commande ou Précommande composée de plusieurs articles, et dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot.

8.2.   MODALITÉS

Le Client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et sans avoir à supporter d’autres coûts que les frais de renvoi de la marchandise.

Il doit informer MAISON SIMON de sa décision, en remplissant le formulaire en ligne ou en recopiant le modèle de déclaration de non ambiguïté figurant en bas de page et nous l’adresser à l’adresse suivante : contact@harmonya-mobilier.fr.  Ce formulaire devra être adressé avant l’expiration du délai convenu.

Afin de confirmer au Client la bonne prise en compte de sa rétractation, MAISON SIMON en accusera réception.

Le Client pourra retourner les biens à MAISON SIMON, à condition qu’ils soient en parfait état, avec tous les accessoires et au mieux dans l’emballage d’origine.

Le retour de ou des marchandises s’organisera selon les modalités suivantes :

  • Si les marchandises ont été préalablement livrées en click and collect (agence relai) ; Le Client devra se rendre à l’adresse du point de retrait aux horaires d’ouverture, avec une copie (imprimé ou numérique) de l’accusé de réception. Le point de retrait remettra au Client et à MAISON SIMON un avis de retour des marchandises. Les marchandises devront être retournées au point de retrait dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation, sans quoi le droit de rétractation ne sera plus valide.
  • Pour les marchandises livrées dans le lieu convenu par le Client ; Les marchandises seront reprises par le Transporteur ayant effectué la livraison, sur rendez-vous fixé d’un commun accord entre le Transporteur et le Client. Le rendez-vous devra intervenir dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation, sans quoi le droit de rétractation ne sera plus valide.

Les frais de retour seront à la charge du Client. Pour information, le tarif des frais de retour est proche du tarif des coûts de livraison de la Commande ou Précommande initiale. Le Client sera informé du montant de ces frais de retour avant la mise en œuvre de la reprise.

Les frais et les risques de la chose sont transférés au Client au jour de la délivrance des marchandises au Client. Les produits retournés voyagent aux risques du client.

8.3.   EXCEPTION

Ne peuvent faire l’objet d’une rétractation les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés (sur-mesure) selon les spécifications du Client.

8.4.   REMBOURSEMENT

MAISON SIMON remboursera le Client dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception par MAISON SIMON de l’avis de retour émis par le point de retrait ou le Transporteur.

Les limites au droit à remboursement intégral du Client sont les suivantes :

  • Les frais de livraison retour, restants à la charge du Client, seront déduits du remboursement ;
  • La dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens seront déduits à hauteur du remboursement du prix des marchandises :
    Les marchandises ayant subi de graves dommages, rendant le bien impropre à son utilisation, subissent une dépréciation de 100% ;
    Les marchandises ayant subi de légers dommages, rendant le bien vendable uniquement en occasion, subissent une dépréciation de 50% ;
    Les marchandises qui sont retournées incomplètes subissent une dépréciation de 50% : le Client pourra éviter celle-ci en retournant à ses frais les marchandises manquantes ;
    Les marchandises qui sont retournées sans les cartons, notices ou autres documentations subissent une dépréciation de 5%, le Client pourra éviter celle-ci en retournant à ses frais les notices et documentations manquantes.

Article 9  – GARANTIES LÉGALES

MAISON SIMON est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, les Produits vendus par MAISON SIMON bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés. Les Produits bénéficient d’une garantie conventionnelle de deux ans, qui couvre les possibles défauts de fabrication et toute autre défaillance produite au cours de cette période.

La facture tient lieu de bon de garantie.

Pour bénéficier de la garantie légale ou conventionnelle, le client doit contacter le service après vente de MAISON SIMON par courrier. Sauf mention particulière, les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition du produit sont à la charge du client.

Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir.

Rappel des textes applicables à la garantie :

ARTICLE L 211-4 DU CODE DE LA CONSOMMATION

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

ARTICLE L 211-5 DU CODE DE LA CONSOMMATION

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1°) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2°) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

ARTICLE L 211-12 DU CODE DE LA CONSOMMATION

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

ARTICLE 1648 DU CODE CIVIL

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Lors de la création d’un compte client, ou lors de la passation d’une première commande, le Client doit remplir une fiche d’identification ; un nom et prénom, une adresse, un numéro de téléphone , un email.

Toutes les informations nominatives concernant le Client sont intégrées dans un fichier client et conservées dans les systèmes informatiques de MAISON SIMON.

Ces informations ne sont pas diffusées à des tiers sauf :

1 – Le Client est informé que dans le cadre du traitement des Commandes et Précommandes, certaines données le concernant sont communiquées à nos prestataires Transporteurs et partenaires afin qu’ils puissent remplir leurs fonctions.

2 – Ces données personnelles pourront être divulguées en application d’une Loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementée ou judiciaire compétente.

En application de l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de modification, et d’effacement des informations nominatives le concernant.

Toute personne peut exercer son droit en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@harmonya-mobilier.fr.

Si le Client ne s’y est pas opposé lors de l’inscription, des courriers électroniques et SMS peuvent lui être envoyés pour mesurer sa satisfaction ainsi que des offres commerciales adaptées.

Le Client a la possibilité de s’opposer à cette prospection en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@harmonya-mobilier.fr.

Article 11 – LÉGISLATION APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes Conditions de Vente sont soumises à la loi française. Le contrat est conclu en français. À défaut de résolution amiable, toute contestation quant à l’existence, l’exécution, la résiliation ou l’interprétation des présentes Conditions de Vente devra être soumise au tribunal de commerce du Puy-en-Velay.

Formulaire de rétractation



    Saisissez votre numéro de commande

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    Quel(s) produits aimeriez-vous retourner ?



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    Modèle de formulaire de rétractation à recopier sur papier si vous ne souhaitez pas utiliser le formulaire en ligne ci-dessus

    Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le Site Internet “https://harmonya-mobilier.fr” sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

    A l’attention de :

    SARL MAISON SIMON – 254 RUE VENDOME – 69003 Lyon – France

    Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

    – Commande du : ……………………………………………………..(indiquer la date)

    – Numéro de la commande : ………………………………………………………………..

    – Référence du ou des article(s) concernés : ……………………………………………………………

    – Nom du Client : ……………………………………………………………………………………….

    – Adresse du Client : ………………………………………………………………………………..

    Fait à ………………………………………………………… Le …………………………………………..

    Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

    Politique de confidentialité des données personnelles

    PRÉAMBULE

    Pour la société MAISON SIMON EURL (ci-après HARMONYA), la protection des données personnelles est fondamentale car elle reflète les relations que nous entretenons avec vous lorsque vous faites appel à nos services. Il nous tient à cœur de protéger votre vie privée au regard des informations que vous nous confiez, que ce soit par Internet, par écrit ou oralement.

    Cette politique a pour objectif principal de vous informer sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles par notre organisme mais également  de vous présenter les moyens vous permettant de maîtriser ces informations personnelles.

    CONTEXTE JURIDIQUE

    Cette politique de protection des données s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Général sur la Protection des Données, applicable depuis le 25 mai 2018 et la loi Informatique et Libertés, modifiée au 29 mai 2019.

    Ces textes juridiques forts vous apportent des garanties élevées en matière de protection des données et vous permettent de maîtriser davantage l’utilisation de vos données lorsque vous les confiez à des organismes comme le nôtre.

    DÉFINITIONS

    Une donnée à caractère personnel, c’est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement. C’est par exemple votre nom, votre âge, votre numéro de téléphone, un identifiant ou toute autre information vous concernant comme votre catégorie socioprofessionnelle ou vos centres d’intérêts.

    Un traitement de données, c’est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. C’est par exemple la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la diffusion, la conservation, etc.

    La finalité, c’est la raison pour laquelle les données à caractère personnel sont collectées ou utilisées. C’est par exemple la sécurité des biens et des personnes dans le cadre de l’utilisation d’une caméra de vidéo protection.

    QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?

    Lors de la navigation sur le site internet :

    La simple consultation du site internet de MAISON SIMON en tant que visiteur ne requiert pas d’enregistrement nominatif. En revanche, certaines informations vous concernant sont collectées automatiquement lors de votre navigation sur le site internet (l’adresse IP, le temps de visite, le type de navigateur, ainsi que les catégories du site visitées).

    Lors de votre navigation sur le site, il peut vous être demandé d’accepter les cookies. Ces fichiers textes sont déposés sur le disque dur de votre ordinateur, et lus ensuite par un serveur, afin de faciliter votre navigation en vous reconnaissant lors de vos visites ultérieures sur le site internet. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, MAISON SIMON vous informe que certaines fonctionnalités de son site ne sont pas assurées si les cookies sont bloqués.

    Lors du remplissage d’un formulaire d’inscription :

    Nous collectons les données figurant sur le formulaire de souscription telles que vos nom, prénom, date de naissance et coordonnées indiquées.

    Les données provenant des réseaux sociaux :

    Nous collectons les données provenant des réseaux sociaux d’HARMONYA notamment Pinterest, Facebook et Instagram.

    Des échanges de données peuvent intervenir entre Rue du Commerce et les réseaux sociaux. Le site utilise des plug-in de réseaux sociaux, notamment :
    – Pinterest, exploité par la société Pinterest Inc., 651 Brannan St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
    – Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (ci-après et ensemble les « Réseaux Sociaux »),
    – Twitter, exploité par la société Twitter, Inc. 1355 Market Street, Suite 900 San Francisco, CA 94103
    – Instagram, exploité par la société Instagram, LLC, 1601 Willow Rd. Menlo Park, CA 94025, États-Unis
    – YouTube, exploité par la société YouTube LLC, 901 Cherry Avenue, San Bruno, CA 94066, Etats-Unis

    Si vous interagissez au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou « Partager », les informations liées à votre navigation sur le site et à votre adhésion à ces réseaux seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le réseau social concerné et partagées selon les paramètres de votre compte d’utilisateur de ces réseaux sociaux, conformément aux conditions d’utilisation du Réseau Social considéré.

    Si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site au compte utilisateur du réseau social considéré, vous devez vous déconnecter du réseau social considéré avant de visiter le site.

    En tout état de cause, l’utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au réseau social dont vous êtes membre.

    Lorsque vous souhaitez nous contacter pour connaître nos services :

    Nous vous informons que vous pouvez nous communiquer volontairement certaines données personnelles que nous collectons, telles que votre nom, votre prénom et votre adresse électronique. Nous ne collectons aucune donnée sensible comme la religion, l’appartenance syndicale, les origines raciales et ethniques, les condamnations pénales ou les données relatives à la santé.

    POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

    En premier lieu, HARMONYA collecte et traite les données vous concernant afin de vous contacter, de répondre à vos besoins ou autres sollicitations. Elles vont également nous permettre d’optimiser votre expérience utilisateur ou encore de répondre à vos demandes et éventuelles réclamations.

    Ces traitements de données incluent notamment :

    – la possibilité de créer un compte ;

    – la gestion de votre ou vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles, notamment pour l’envoi de newsletters et autres sollicitations commerciales ;

    – vous permettre de bénéficier des services d’HARMONYA : commander des produits et services, suivre vos commandes et leur facturation, vous inscrire aux newsletters, etc… ;

    – le recueil de vos commentaires et avis afin d’améliorer l’expérience utilisateur de nos futures clients  ;

    – la gestion du service après-vente ;

    – la gestion des communications et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges (par exemple lorsque vous contactez notre service clients, les échanges peuvent être enregistrés à des fins d’amélioration du service) ;

    – la gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la réglementation sur les données personnelles ;

    – la gestion du risque d’usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez accès via le site web HARMONYA en fonction des résultats des contrôles effectués. L’entreprise MAISON SIMON pourra prendre toutes mesures qu’elle estime utiles pour la sécurisation de vos données et de ses systèmes d’informations ainsi que pour la défense de ses intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre votre accès à HARMONYA et à votre compte en ligne ;

    – la gestion des retours de produits

    – d’établir des analyses ou des statistiques pour répondre à des demandes d’autorités administratives ou judiciaires ;

    – l’organisation de jeux concours ;

    – d’administrer les preuves que HARMONYA doit rapporter en application de ses obligations légales ou réglementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : preuves relatives à vos commandes) ;

    – la gestion des éventuels contentieux, notamment liés au recouvrement des sommes que vous pourriez nous devoir, et la gestion des incidents de paiement ;

    – la réalisation d’opérations de prospection commerciale par voie électronique ou voie postale.

    – la réalisation d’enquêtes destinées à connaître davantage nos clients et leurs besoins afin de leur adresser des offres et contenus adaptés.

    QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

    Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

    à tous les services internes de l’entreprise traitant de vos données  en fonction des besoins.
    aux prestataires de paiement et prestataires de recouvrement des sommes que vous pourriez éventuellement devoir,
    les établissements de financement et crédits lorsque vous demandez à bénéficier d’un paiement en plusieurs fois,
    les prestataires et sous-traitants de HARMONYA intervenants par exemple pour les opérations suivantes :
    prestations informatiques,
    lutte contre la fraude,
    la préparation, l’expédition et le suivi de vos commandes,
    la gestion de la relation client,
    la recueil des avis clients
    les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

    HARMONYA ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, d’aucune communication de vos données personnelles en dehors des acteurs énumérés ci-dessus. Par conséquent, HARMONYA ne procède pas non plus à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

    COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

    1. CONCERNANT VOS DONNÉES DE NAVIGATION SUR LE SITE INTERNET :

    HARMONYA conserve vos données de navigation sur notre site internet pour une durée maximum de 6 mois. Les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez pour découvrir nos services seront conservées pour une durée maximum de 3 ans.

    2. CONCERNANT VOS DONNÉES EN TANT QUE VISITEUR AU BUREAU D’INFORMATION TOURISTIQUE

    Nous utilisons et conservons vos données que vous nous avez communiquées conformément à nos obligations légales et à la réglementation en vigueur.

    QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

    Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

    Droit d’accès : Vous pouvez, à tout moment, accéder à vos données personnelles que nous détenons sur vous. Pour cela, vous conservez la possibilité de nous contacter afin d’accéder à vos données ainsi qu’aux finalités auxquelles elles sont rattachées.

    Droit de rectification : Si vous remarquez une erreur, un oubli ou une ambiguïté dans vos données personnelles, vous pouvez formuler une demande afin de compléter ou de procéder à une correction, ou une clarification de vos informations personnelles.

    Droit à l’effacement : Vous pouvez également nous demander la suppression de vos données personnelles, excepté si ces données sont nécessaires à l’exécution de notre contrat, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits.
    Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez revendiquer la limitation du traitement futur de vos données à caractère personnel sous certaines conditions : lorsque vous contestez l’exactitude d’une donnée, lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Vous pouvez également exiger la limitation du traitement de vos données si le traitement est illicite et que vous ne souhaitez pas procéder à un effacement.
    Droit à la portabilité : En tant que personne, vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que nous transmettions vos données personnelles à un autre organisme.
    Droit d’opposition : Vous conservez, à tout moment, le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre des activités menées par notre entreprise en ce qui concerne les traitements de vos données basés sur l’intérêt légitime d’HARMONYA, comme la prospection commerciale par exemple.
    Par ailleurs, vous détenez le droit d’introduire une réclamation devant une autorité de contrôle (CNIL) :www.cnil.fr.

    Afin d’exercer vos droits ou pour toute demande d’informations et/ou contact, veuillez-vous adresser à :

    SARL MAISON SIMON

    Envoyez un mail à contact@harmonya-mobilier.fr.

    MENTIONS LEGALES

    HARMONYA MOBILIER

    Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : Harmonya Mobilier.

    ÉDITEUR

    Le site harmonya-mobilier.fr/ est la propriété exclusive de SARL Maison Simon, qui l’édite.

    SARL Maison Simon
    Capital social de 7000€

    Siège social : 254 Rue Vendôme 69003 Lyon
    Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RCS LYON sous le numéro 91043865400014.
    Numéro TVA intracommunautaire : FR62910438654
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